Mentions légales
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. Éditeur du site
SOLIFERM
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (société à associé unique)
- Capital social : 20 000 €
- Siège social : 20 rue de Vesoul, 25000 Besançon
- SIRET : 131 545 543 00012
- RCS : Besançon 131 545 543
- TVA intracommunautaire : FR95131545543
- Numéro de téléphone : 06 74 86 33 34
- Email : [email protected]
2. Directeur de la publication
Kévin Gremaud, gérant de SOLIFERM.
3. Hébergeur du site
Cloudflare, Inc.
- Siège social : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone : +1 888 993 5273
- Site web : www.cloudflare.com
4. Activité réglementée
SOLIFERM exerce une activité de menuiserie extérieure (installation de fenêtres, portes, volets, stores, pergolas, portails et clôtures) en qualité d'entreprise du bâtiment.
L'activité est encadrée par les réglementations applicables au secteur du bâtiment, notamment la garantie décennale (article 1792 et suivants du Code civil).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site soliferm.fr (textes, photographies, illustrations, logos, marques, codes sources, mise en page, structure) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de SOLIFERM.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites judiciaires (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6. Liens hypertextes
Le site soliferm.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. SOLIFERM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de confidentialité.
7. Crédits
- Conception et développement : SOLIFERM
- Cartographie : Leaflet (BSD-2), OpenStreetMap (ODbL), CARTO
- Bandeau cookies : Tarteaucitron.js (MIT)
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Besançon seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu :
- Email : [email protected]
- Courrier : SOLIFERM, 20 rue de Vesoul, 25000 Besançon